Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre réglementaire de la commande publique
Identifier les différentes procédures selon les seuils
Constituer un dossier de réponse complet et compétitif
Maîtriser les critères de sélection et de jugement des offres
Optimiser ses chances de remporter un marché public

Programme détaillé

1 Cadre réglementaire de la commande publique

Le code de la commande publique (CCP) : principes fondamentaux
Les grands principes : liberté d'accès, égalité, transparence
Les acteurs : acheteurs publics, opérateurs économiques
Seuils et types de marchés : fournitures, services, travaux

2 Les procédures d'achat

Marchés à procédure adaptée (MAPA) sous les seuils européens
Appel d'offres ouvert et restreint au-dessus des seuils
Dialogue compétitif, procédure négociée avec publicité
Marchés de partenariat et marchés de conception-réalisation

3 La réponse à un appel d'offres

Analyse du DCE : CCAP, CCTP, RC, BPU/DQE
Constitution du dossier de candidature : DC1, DC2, K-bis, attestations
Rédaction de l'offre technique : mémoire technique et références
L'offre financière : décomposition du prix global et forfaitaire

4 La sélection des offres

Critères de jugement : prix, valeur technique, délais
Pondération et notation des critères
Les motifs de rejet : offre anormalement basse, dossier incomplet
Recours après attribution : référé précontractuel

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et analyse de DCE réelsExercices de constitution de dossiersÉtudes de cas d'appels d'offresSupport de cours et modèles de documents remis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Marchés Publics et Appels d'Offres - Mode d'Emploi

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation