Kalileo Formation
Art. 44 — Droit Administratif

Droit de l'urbanisme

Durée
3 jours (21 heures)
Modalité
Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public
Agents des collectivités, promoteurs, architectes, juristes, toute personne impliquée dans des projets d'aménagement
Prérequis
Notions de droit public ou d'aménagement du territoire souhaitées

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les documents d'urbanisme : PLU, SCoT, carte communale
  • Comprendre les procédures d'autorisation d'urbanisme
  • Connaître les règles applicables aux différentes zones
  • Gérer les recours et contentieux en matière d'urbanisme
  • Appréhender les outils de maîtrise foncière

Programme détaillé

1 Les documents d'urbanisme
  • Hiérarchie : SRADDET, SCoT, PLU, carte communale
  • Élaboration et révision du PLU : procédure et acteurs
  • Le règlement du PLU : zones U, AU, A, N
  • OAP : orientations d'aménagement et de programmation
2 Les autorisations d'urbanisme
  • Permis de construire : conditions, dépôt, instruction
  • Déclaration préalable et permis d'aménager
  • Certificat d'urbanisme : opérationnel et d'information
  • Permis de démolir et contrôle de légalité
3 Règles et contraintes
  • Règles de prospect, de hauteur, d'emprise au sol
  • Coefficient de biotope et pleine terre
  • Espaces boisés classés et éléments de paysage
  • Lotissement et division foncière
4 Contentieux de l'urbanisme
  • Recours des tiers contre les autorisations : délais et conditions
  • Requêtes abusives et dommages et intérêts
  • Référé suspension et référé liberté
  • Régularisation des autorisations illégales

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques illustrés de plans et de cartesAnalyse de PLU et de dossiers de permisÉtudes de cas contentieuxSupport de cours et fiches par thématique remis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation