Art. 41 — Droit Administratif

Les fondamentaux du marché et de la commande publique

Durée: 2 jours (14 heures)
Modalité: Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public: Agents publics, acheteurs débutants, toute personne souhaitant maîtriser les bases de la commande publique
Prérequis: Aucun prérequis nécessaire

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les principes fondamentaux de la commande publique
Identifier les différents contrats de la commande publique
Sécuriser les procédures d'achat de A à Z
Gérer l'exécution et les avenants aux marchés
Prévenir les risques contentieux

Programme détaillé

1 Les principes fondamentaux

Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
Sources du droit : CCP, directives européennes, jurisprudence
Les acteurs de la commande publique
La notion de besoin et son expression

2 Les contrats de la commande publique

Marchés publics, concessions, marchés de partenariat
Seuils et obligations de publicité
Allotissement : principe et dérogations
Marchés réservés et achats innovants

3 Les procédures d'achat

Procédures sans formalités préalables
MAPA et appel d'offres ouvert
Procédures négociées et compétitives avec négociation
Accord-cadre et marchés subséquents

4 Exécution et gestion des marchés

Ordre de service et démarrage des prestations
Avenants : conditions et limites
Règlement des litiges : conciliation, médiation, tribunal administratif
Résiliation pour faute et pour motif d'intérêt général

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques progressifsÉtudes de cas pratiquesAnalyse de marchés et de contentieuxSupport de cours complet et fiches pratiques

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation