Objectifs pédagogiques

Comprendre l'architecture des finances publiques locales
Maîtriser le cycle budgétaire des collectivités
Appliquer les règles de la commande publique dans le secteur public local
Sécuriser les procédures d'achat public
Prévenir les risques juridiques et financiers

Programme détaillé

1 Architecture des finances publiques

Les finances de l'État : budget général, loi de finances
Les finances locales : autonomie fiscale et dotations
Le cadre comptable : M14, M57 et leurs évolutions
Le rôle du comptable public et de l'ordonnateur

2 Le cycle budgétaire local

Préparation et vote du budget primitif
Débat d'orientation budgétaire (DOB)
Exécution budgétaire : mandatement et titres de recettes
Compte administratif et compte de gestion

3 Règles de la commande publique locale

Application du CCP aux collectivités
Procédures adaptées aux spécificités locales
Commission d'appel d'offres (CAO) : rôle et fonctionnement
Contrôle de légalité par la préfecture

4 Gestion des risques

Risques juridiques : illégalité et contentieux
Risques financiers : déséquilibre budgétaire
La chambre régionale des comptes : contrôles et suites
La gestion de fait : définition et conséquences

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et réglementairesExercices sur des budgets locaux typesAnalyse de cas de contrôle CRCSupport de cours complet et tableaux de bord remis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Fondamentaux de la finance publique et de la commande publique

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation