Objectifs pédagogiques

Maîtriser les procédures douanières à l'import et à l'export
Identifier les régimes douaniers et leurs conditions d'application
Calculer les droits et taxes douanières
Optimiser les flux douaniers de l'entreprise
Sécuriser les opérations douanières et éviter les litiges

Programme détaillé

1 Le cadre réglementaire douanier

Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application
Les acteurs de la douane : déclarant, représentant en douane, OEA
L'espèce tarifaire : nomenclature combinée et tarif douanier commun
L'origine des marchandises : préférentielle et non préférentielle

2 Les régimes douaniers

La mise en libre pratique et le dédouanement à l'import
L'exportation : procédures et justificatifs
Les régimes suspensifs : entrepôt douanier, perfectionnement actif/passif
Le transit douanier et le carnet ATA

3 Les droits et taxes

Calcul des droits de douane : valeur en douane, taux, abattements
TVA à l'importation et mécanismes d'autoliquidation
Les accises et droits spécifiques
Les accords commerciaux préférentiels et leurs avantages

4 Les contrôles douaniers

Les différents types de contrôle : documentaire, physique, comptable
Le dédouanement simplifié et la procédure domiciliée
Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)
Infractions douanières et sanctions

5 Optimisation et sécurisation

Audit des procédures douanières de l'entreprise
Classement tarifaire et renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Gestion du risque douanier : caution, garantie, assurance

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et réglementaires actualisésExercices de calcul de droits et taxesSimulation de dossiers douaniers completsSupport de cours et tableaux de référence remis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Les règles douanières

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation