Objectifs pédagogiques

Identifier les textes réglementaires environnementaux applicables à l'entreprise
Comprendre les obligations liées aux ICPE
Mettre en place une veille réglementaire efficace
Gérer les interactions avec l'administration (DREAL, préfecture)
Anticiper les évolutions réglementaires

Programme détaillé

1 Architecture de la réglementation environnementale

Droit européen, national et local : hiérarchie des normes
Les grands textes : Code de l'environnement, ICPE, eau, air, déchets
Les autorités de contrôle : DREAL, agences de l'eau, ADEME
Responsabilités civile, pénale et administrative

2 Les ICPE : installations classées

Nomenclature ICPE et régimes : déclaration, enregistrement, autorisation
Procédure d'autorisation environnementale unique
Arrêtés préfectoraux et arrêtés ministériels types
Contrôles et inspections : droits et obligations

3 Obligations sectorielles

Gestion des déchets : tri, élimination, traçabilité
Rejets dans l'eau et l'air : valeurs limites et surveillance
Sols et sites pollués : diagnostic et remédiation
Bruit industriel et vibrations

4 Veille et conformité

Outils de veille réglementaire : bases de données, DREAL
Registre des exigences légales et évaluation de la conformité
Réponse à une mise en demeure ou une inspection
Plan d'actions de mise en conformité

Méthodes pédagogiques

Apports réglementaires illustrésAnalyse de textes et d'arrêtés préfectorauxExercices de veille réglementaireSupport de cours et liens vers les textes officiels

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Comprendre et Appliquer la Réglementation Environnementale

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation