Art. 12 — Droit & Réglementaire

Bail à construction - Bail emphytéotique

Durée: 1 jour (7 heures)
Modalité: Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public: Praticiens du droit immobilier, collectivités, investisseurs, notaires
Prérequis: Connaissances en droit immobilier souhaitées

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les spécificités pratiques du bail à construction et du bail emphytéotique
Comparer les deux outils et choisir le plus adapté
Sécuriser la rédaction des clauses clés
Appréhender la jurisprudence récente

Programme détaillé

1 Comparaison des deux baux

Tableau comparatif : durée, objet, droits conférés
Critères de choix selon l'opération immobilière
Points communs et différences fondamentales

2 Rédaction et clauses essentielles

Clauses obligatoires vs facultatives
Loyer, révision et indexation
Sort des constructions en fin de bail
Garanties et sûretés

3 Jurisprudence et actualité

Arrêts récents Cour de cassation et Conseil d'État
Points de vigilance rédactionnels
BEA et montages public-privé (PPP)

Méthodes pédagogiques

Panorama comparatif illustréAnalyse de baux et de jurisprudenceExercices de rédaction de clauses

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation