Programme détaillé
1
Cadre juridique et création
- La loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application
- Rédaction des statuts : clauses essentielles et facultatives
- Déclaration en préfecture et publication au Journal Officiel
- Les différents types d'associations : locale, reconnue d'utilité publique
2
La gouvernance associative
- Les organes dirigeants : AG, CA, bureau
- Élection et mandat des dirigeants
- Règlement intérieur : utilité et contenu
- Prise de décision et délégation de pouvoirs
3
Gestion financière et fiscale
- Ressources de l'association : cotisations, subventions, dons
- Obligations comptables selon la taille de l'association
- Fiscalité des associations : règle des 4P
- Mécénat et reçus fiscaux
4
Les ressources humaines
- Bénévoles, volontaires et salariés : distinctions juridiques
- Contrats de travail spécifiques au secteur associatif
- Obligations de l'employeur associatif
- Le chèque emploi associatif (CEA)
5
Modification et dissolution
- Modification des statuts et changement de dirigeants
- Dissolution volontaire et judiciaire
- Dévolution des biens en cas de dissolution
- Fusion d'associations