Kalileo Formation
Art. 25 — Droit & Réglementaire

Les bases du droit social

Durée
2 jours (14 heures)
Modalité
Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public
Managers, responsables opérationnels, toute personne gérant des équipes sans formation juridique
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire

Objectifs pédagogiques

  • Sécuriser ses pratiques managériales sur le plan juridique
  • Connaître les droits et obligations fondamentaux en droit social
  • Gérer les situations courantes : embauche, absences, discipline
  • Identifier les risques juridiques liés au management
  • Savoir quand solliciter un conseil juridique

Programme détaillé

1 L'embauche et le contrat de travail
  • Choisir le bon contrat : CDI, CDD, intérim, stage
  • Rédiger les clauses essentielles
  • La période d'essai : durée, renouvellement, rupture
  • Les formalités d'embauche : DPAE, visite médicale
2 La gestion quotidienne
  • Temps de travail et organisation : forfait jours, annualisation
  • Gestion des congés et des absences
  • Rémunération : SMIC, salaire conventionnel, primes
  • Le télétravail : cadre légal et bonnes pratiques
3 Le pouvoir disciplinaire
  • Faute simple, grave et lourde : distinctions
  • Procédure disciplinaire : entretien préalable, notification
  • Les sanctions : avertissement, mise à pied, licenciement
  • Risques de nullité et contentieux prud'homal
4 La rupture du contrat
  • Rupture conventionnelle : avantages et pièges
  • Licenciement : motifs valides et procédure sécurisée
  • Démission et abandon de poste
  • Documents de fin de contrat : solde de tout compte, certificat de travail

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et exemples du quotidienMises en situation et jeux de rôleFiches pratiques et check-lists remisesRéponses personnalisées aux questions des participants

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation