Kalileo Formation
Art. 20 — Droit & Réglementaire

Droit social spécifique aux intérimaires

Durée
2 jours (14 heures)
Modalité
Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public
Responsables RH, gestionnaires de personnel, agences d'intérim, entreprises utilisatrices
Prérequis
Notions de droit du travail recommandées

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique du travail temporaire
  • Identifier les cas de recours autorisés et interdits à l'intérim
  • Sécuriser les contrats de mission et les contrats de mise à disposition
  • Connaître les droits des salariés intérimaires
  • Gérer les litiges liés au travail temporaire

Programme détaillé

1 Cadre légal du travail temporaire
  • La relation triangulaire : ETT, EU, intérimaire
  • Le contrat de mise à disposition et le contrat de mission
  • Mentions obligatoires et sanctions en cas d'omission
  • Durée maximale des missions et renouvellements
2 Cas de recours autorisés et interdits
  • Motifs légaux de recours : accroissement d'activité, remplacement, saisonnier
  • Recours interdits : grève, postes dangereux, remplacement permanent
  • La qualification requalification en CDI : risques et jurisprudence
  • Délai de carence entre deux missions sur même poste
3 Droits et statut des intérimaires
  • Principe d'égalité de traitement avec les salariés permanents
  • Rémunération : salaire, indemnité de fin de mission, indemnité de congés payés
  • Protection sociale et accès à la formation professionnelle
  • Représentation collective des intérimaires
4 Gestion des litiges
  • Rupture anticipée du contrat de mission
  • Accidents du travail de l'intérimaire : responsabilités
  • Contentieux de la requalification
  • Sanctions pénales et administratives

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et réglementairesAnalyse de contrats de mission typesÉtudes de cas jurisprudentielsÉchanges sur les situations vécues par les participants

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation