Kalileo Formation
Art. 01 — Droit & Réglementaire

Le droit des successions

Durée
2 jours (14 heures)
Modalité
Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public
Gestionnaires de patrimoine, juristes, conseillers bancaires, collaborateurs notariaux
Prérequis
Connaissances de base en droit civil recommandées

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les causes d'ouverture de la succession et les conditions pour succéder
  • Maîtriser les règles de la dévolution légale et testamentaire
  • Calculer la réserve héréditaire et la quotité disponible
  • Appréhender les opérations de liquidation et de partage
  • Cerner les enjeux fiscaux et les droits de mutation à titre gratuit

Programme détaillé

1 L'ouverture de la succession
  • Causes d'ouverture : décès, jugement déclaratif d'absence
  • Date et lieu d'ouverture et leurs conséquences juridiques
  • Conditions requises pour succéder : capacité, dignité, indignité
  • Le principe de saisine des héritiers
2 La dévolution légale
  • Les quatre ordres d'héritiers et leur rang
  • La représentation successorale et la fente successorale
  • Place du conjoint survivant selon la composition familiale
  • Droits du partenaire de PACS et du concubin
3 La dévolution testamentaire
  • Formes de testament : olographe, authentique, mystique
  • Réserve héréditaire, quotité disponible et types de legs
  • Clauses particulières : substitution fidéicommissaire, legs avec charge
  • Révocation et caducité du testament
4 Les options successorales
  • Acceptation pure et simple : effets et risques
  • Acceptation à concurrence de l'actif net
  • Renonciation à la succession
  • Délais pour opter et gestion de la période d'incertitude
5 Liquidation et partage
  • Inventaire des biens successoraux : actif et passif
  • Règlement des dettes de la succession
  • Rapports à succession : donations antérieures
  • Partage amiable et judiciaire — attribution préférentielle
6 La fiscalité successorale
  • Droits de succession : assiette, taux, abattements par lien de parenté
  • Exonérations et réductions de droits
  • Pactes Dutreil et transmission d'entreprise
  • Déclaration de succession : délais et obligations

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques structurés par le formateurÉtudes de cas pratiques et exercices d'applicationAnalyse de jurisprudence récenteSupport de cours remis à chaque participantÉchanges et questions/réponses tout au long de la session

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation