Objectifs pédagogiques

Comprendre la nature juridique du contrat de franchise
Identifier les obligations du franchiseur et du franchisé
Analyser et négocier les clauses essentielles d'un contrat de franchise
Maîtriser le Document d'Information Précontractuel (DIP)
Connaître les recours en cas de litige

Programme détaillé

1 Cadre juridique de la franchise

Définition et éléments constitutifs : savoir-faire, enseigne, assistance
Sources juridiques : loi Doubin, règlement d'exemption européen
Distinction avec la licence de marque, la concession, la commission-affiliation
Le réseau de franchise : organisation et cohérence

2 Le Document d'Information Précontractuel

Contenu obligatoire du DIP selon la loi Doubin
Délai de réflexion de 20 jours
Sanctions en cas de manquement
L'état du marché local et le prévisionnel financier

3 Les clauses essentielles du contrat

Territoire exclusif et zone de chalandise
Redevances : droit d'entrée, royalties, publicité
Durée, renouvellement et conditions de résiliation
Clause de non-concurrence et clause de non-réaffiliation

4 Litiges et contentieux

Principaux motifs de conflits franchiseur/franchisé
Médiation et arbitrage dans les réseaux de franchise
Jurisprudence récente sur la franchise
Résiliation anticipée et indemnisation

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques illustrés de contrats typesAnalyse de DIP et de contrats de franchise réelsJurisprudence commentéeAtelier de négociation de clauses

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Le contrat de franchise

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation