Kalileo Formation
Art. 19 — Droit & Réglementaire

La directive SEVESO

Durée
1 jour (7 heures)
Modalité
Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public
Responsables HSE, directeurs de site, ingénieurs sécurité, ICPE classées SEVESO
Prérequis
Expérience en milieu industriel ou notions ICPE souhaitées

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre réglementaire SEVESO III
  • Identifier les obligations des établissements SEVESO seuil bas et haut
  • Mettre en oeuvre une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)
  • Maîtriser les outils de gestion des risques industriels majeurs
  • Préparer et gérer les inspections et contrôles

Programme détaillé

1 Cadre réglementaire SEVESO
  • Historique et contexte : de SEVESO I à SEVESO III
  • Transposition en droit français : arrêtés ICPE
  • Critères de classement : substances dangereuses et seuils
  • Seuil bas vs seuil haut : différences d'obligations
2 Obligations SEVESO seuil bas
  • La Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)
  • Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
  • Information du public : Notice d'information
  • Exigences de maîtrise de l'urbanisation
3 Obligations SEVESO seuil haut
  • L'étude de dangers (EdD) : contenu et méthodologie
  • Le Plan d'Opération Interne (POI)
  • Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) préfectoral
  • Le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC/CODERST)
4 Gestion des risques et inspections
  • Analyse des risques et méthode HAZOP/What-if
  • Retour d'expérience (REX) et analyse des incidents
  • Préparation aux inspections DREAL
  • Sanctions et responsabilités du chef d'établissement

Méthodes pédagogiques

Apports réglementaires et techniques actualisésÉtudes de cas d'accidents industrielsAnalyse d'études de dangersSupport de cours et check-lists d'inspection remis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation