Kalileo Formation
Art. 31 — Droit & Réglementaire

Sensibilisation à la Loi Sapin II et à la culture d'intégrité

Durée
1 jour (7 heures)
Modalité
Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public
Dirigeants, managers, salariés exposés, responsables conformité et juridique
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les obligations de la loi Sapin II
  • Identifier les risques de corruption et de trafic d'influence
  • Mettre en oeuvre les 8 piliers du dispositif anticorruption
  • Développer une culture d'intégrité au sein de l'organisation
  • Connaître le rôle de l'AFA et les sanctions encourues

Programme détaillé

1 Cadre légal et obligations
  • La loi Sapin II : contexte, champ d'application et seuils
  • Définitions : corruption active/passive, trafic d'influence, favoritisme
  • L'Agence Française Anticorruption (AFA) : missions et pouvoirs
  • Sanctions pénales et administratives
2 Les 8 piliers du dispositif
  • Code de conduite et valeurs d'intégrité
  • Cartographie des risques de corruption
  • Procédures de contrôle comptable
  • Formation et sensibilisation des collaborateurs
  • Dispositif d'alerte interne (lanceur d'alerte)
  • Évaluation des tiers : fournisseurs, agents, partenaires
  • Contrôles et vérifications
  • Régime disciplinaire
3 Culture d'intégrité
  • Rôle du « tone at the top » : engagement de la direction
  • Gestion des cadeaux, invitations et avantages
  • Conflits d'intérêts : détection et gestion
  • Cas pratiques : situations à risque et bons réflexes

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques illustrés de cas réelsMise en situation et dilemmes éthiquesAnalyse de l'arrêté AFA et des recommandationsSupport de cours et fiches réflexes remis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation