Objectifs pédagogiques

Approfondir les mécanismes de gouvernance des sociétés
Maîtriser les opérations de restructuration (fusion, apport partiel, scission)
Gérer les conflits entre associés et les situations de crise
Sécuriser les pactes d'associés et les conventions réglementées
Anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles

Programme détaillé

1 La gouvernance avancée

Pactes d'associés et clauses essentielles : préemption, agrément, sortie forcée
Conventions réglementées : procédure et sanctions
Abus de majorité, de minorité et d'égalité
Le conseil de surveillance et le directoire dans la SA

2 Les opérations sur le capital

Augmentation de capital : numéraire, apports, incorporation de réserves
Réduction de capital motivée et non motivée
Rachat et annulation d'actions propres
Les valeurs mobilières composées : obligations convertibles, BSA, BSPCE

3 Les restructurations

La fusion-absorption : effets, procédure, traité de fusion
L'apport partiel d'actif et le régime de faveur fiscal
La scission et l'apport-scission
Transmission universelle de patrimoine (TUP)

4 Les situations de crise

Blocage des organes et nomination d'un mandataire ad hoc
Exclusion d'associés : conditions et procédures
Dissolution anticipée et liquidation amiable
Procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire

5 Actualité juridique

Dernières réformes législatives en droit des sociétés
Jurisprudence récente de la Cour de cassation
Impact du droit européen sur le droit des sociétés français

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques approfondis avec analyse doctrinaleÉtude de cas complexes et contentieux réelsAnalyse de jurisprudence récenteAteliers de rédaction de clauses statutaires et extra-statutaires

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Le droit des sociétés - Perfectionnement

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation